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Une
carrière parlementaire (1689-1717)
Charles de
Secondat est né le 18 janvier 1689 au
Château de la Brède à Bordeaux. Il est
issu d’une famille d’importants
parlementaires bordelais. Lorsqu’il a sept
ans, sa mère meurt. En 1700, il rentre au
collège de Juilly, chez les Oratoriens, qu’il
quitte en 1705. Il suit des études de droit
à Bordeaux. En 1708, il reçoit sa licence
de droit et il est reçu en tant qu’avocat
au parlement de Bordeaux. En 1713, son père
meut et 1714, il est reçu en tant que
conseiller au parlement. En 1715, il se
marie et épouse Jeanne de Lartigue, une
protestante. En 1716, naît son premier
fils, Jean-Baptiste. La même année, il est
reçu à l’Académie des sciences de
Bordeaux. Et la mort de son oncle, il
hérite de sa fortune, de sa charge de
président au parlement de Bordeaux et du
titre de Baron de Montesquieu. En 1717,
naît sa fille Marie.
Des
premiers écrits au " Lettres Persanes
" (1717-1727)
Parallèlement
à sa charge au parlement, il se passionne
pour les sciences. Il rédige alors de
nombreux traité de physique, de médecine,
mais aussi de politique et de philosophie,
ce qui annonce les " Lettres Persanes
" qui seront publiées anonymement à
Amsterdam en 1721, pour que sa réputation
ne soit pas ternie. Mais cet anonymat fut
vite percé à jour. Le succès de ce livre
lui ouvrit les portes des salons parisiens.
Il fréquente notamment la Marquise de
Lambert et le Premier Ministre, le Duc de
Bourbon. En 1725, il cède sa charge de
Président.
Un
académicien voyageur (1728-1755)
En 1728,
il est élu à l’académie française,
malgré de nombreuses oppositions, dont
celle du nouveau Premier Ministre, le
cardinal Fleury. De 1728 à 1731, faisant
preuve d’une grande curiosité, il entama
une série de voyages et il se rendit en
Hongrie, en Italie, en Allemagne, en
Autriche et en Hollande. Il resta deux ans
en Angleterre. Tous ses voyages lui
permirent d’observer précisément la
géographie, l’économie, les mœurs et
les coutumes politiques des différents pays
européens. Pendant quatorze ans, il va
travailler à l’œuvre de sa vie, " L’Esprit
des Lois ", qui sera publiée
anonymement à Genève en 1748. Ce livre, de
philosophie politique, eut un immense
retentissement mais fut attaqué par les
Jésuites et les Jansénistes qui
critiquaient sa vision de la religion.
Montesquieu leur répondit en 1750 avec
" La Défense de L’Esprit des Lois
". En 1754, il publie une édition
révisée des " Lettres Persanes
". Le 10 février 1755, il meurt à
Paris d’une fièvre jaune, à l’âge de
66 ans.
A une
époque où la réflexion politique est
étroitement liée au contractualisme,
Montesquieu néglige la question du passage
de l’état de nature à la société
civile, à la différence de l’Ecole du
droit naturel, puis de Hobbes, Locke et
Rousseau. Le maigre chapitre consacré à la
lex naturalis ne contient qu’une critique
rapide de la conception hobbienne,
Montesquieu affirmant que, loin de montrer
de l’agressivité à l’égard de ses
semblables, l’homme naturel avait dû
être plutôt faible et timide. Voltaire ne
croit ni à la bonté primitive de l'homme
ni à la chute originelle. Il considère
l'être humain comme "passable",
à l'image du monde dans lequel il vit.
Partie
1 : Les lois
A. L’objectif
de l’Esprit des Lois
Embrasser
toutes les institutions reçues parmi les
hommes ; se pencher sur toutes les lois et
coutumes diverses de tous les peuples de la
terre, pour en rendre raison, pour en
déceler l’esprit. Montesquieu ne voulait
pas montrer le corps des lois mais leur
" âme ", il ne voulait pas faire
un traité de jurisprudence : il voulait
élaborer " une espèce de méthode
" pour étudier la jurisprudence.
B. Qu’est-ce
que la loi ?
Les lois sont " les
rapports nécessaires qui dérivent de la
nature des choses ". Montesquieu
soutient (avec les Stoïciens) qu’il y a
une raison primitive et que les lois sont
les rapports qui se trouvent entre elle et
les différents êtres. Ainsi (et ici
Montesquieu contredit Hobbes) avant qu’il
y eût des lois faites, il y avait une
justice possible. Montesquieu voit dans
les lois des rapports nécessaires
dérivant de la nature des choses. Il les
soumet à une étude scientifique et, par
cette analyse, prend place parmi les
pères fondateurs de la sociologie et de
la philosophie politique. La loi, conçue
dans sa signification large, comme un
rapport nécessaire dérivant de la nature
des choses. La loi devient, chez l'homme,
une règle voulue, instituée pour assurer
la sécurité et la liberté (" loi
positive "). La loi " positive
" est donc une spécification de la
loi dans sa signification étendue.
C. Les
causes physiques et les causes morales
Montesquieu
pense que les lois doivent être relatives
au physique du pays (son climat, son
terrain, sa superficie) et à la morale des
habitants (leur religion, leurs
inclinations, leurs mœurs…). Il est
important de noter que la " théorie
des climats " n’est qu’une des
composantes de l’analyse de Montesquieu.
D. La raison et ses lois
S'appuyant
sur la méthode expérimentale, Montesquieu
définit les lois comme des "rapports
nécessaires qui dérivent de la nature des
choses"; elles expliquent
rationnellement les rapports constants de la
création divine, de la physique, de la vie
animale, mais aussi des hommes, même si la
nature passionnée, l'ignorance et la
liberté humaines conduisent à leur
violation et à la révision des lois
morales, politiques et civiles. À la
différence de Hobbes, Montesquieu croit à
une sociabilité naturelle et considère
qu'avec les sociétés commence la formation
de lois positives, distinctes selon leurs
objets: le droit des gens, qui règle les
rapports des nations, le droit politique,
qui établit les rapports entre gouvernants
et gouvernés, et le droit civil, qui
organise les rapports entre les citoyens. En
énonçant des rapports, les lois inscrivent
l'infinité des cas particuliers dans un
système rationnel général. Elles sont
ainsi relatives au physique d'un pays, à
son climat, à ses mœurs, à son économie,
à la religion qu'il pratique, aux valeurs,
et, surtout, à la nature et au principe de
son gouvernement. Cet ensemble de rapports
forme l'"esprit des lois", qui
doit être en harmonie avec la nature et la
liberté humaines.
Partie
2 : La théorie des gouvernements
A. La
théorie de la séparation des pouvoirs
Montesquieu
distingue trois sortes de gouvernement : le
républicain, le monarchique et le
despotique.
- républicain
: " celui où le peuple, ou seulement
une partie du peuple a la souveraine
puissance " (cette catégorie
comprend donc aristocratie et
démocratie) ;
- monarchique
: " celui où un seul gouverne, mais
selon des lois fixes et établies "
- despotique
: celui " sans loi et sans règle
" dans où celui qui gouverne "
entraîne tout par sa volonté et ses
caprices "
Le
principe de chaque gouvernement dérive
naturellement de cette nature ou structure
particulière :
a) le
principe de la démocratie ou de l’Etat
populaire est la vertu (chez chaque
citoyen, un esprit de constant renoncement
à soi-même au profit du bien public, par
amour de la patrie et de ses lois, un esprit
d’égalité excluant tout privilège).
b) le
principe du gouvernement aristocratique est la
modération (là où les fortunes sont
inégales il est rare qu’il y ait un
esprit de vertu, c’est pourquoi il faut
que les lois tendent à donner un esprit de
modération)
c) le
principe du gouvernement monarchique c’est
l’honneur (chacun pris en
particulier, chaque catégorie sociale se
préfère aux autres, réclame des
privilèges, mais cette mêlée d’ambitions
a des conséquences positives : chacun
travaille au bien commun en croyant ne
travailler que pour soi).
d) le
principe du gouvernement despotique c’est la
crainte (le despote est tenu d’avoir
toujours le bras levé pour frapper ou au
moins pour menacer ; il ravale ses sujets au
rang de bêtes obéissantes, dressées à
filer doux par peur des coups).
Montesquieu
explique ensuite que la corruption des
gouvernements commence presque toujours par
celle de leurs principes : si ceux-ci sont
sains, alors les mauvaises lois ont l’effet
de bonnes, mais une fois qu’ils sont
corrompus, les meilleures lois deviennent
mauvaises : " le principe emporte
tout ".
Montesquieu
reprend la traditionnelle typologie des
régimes politiques – république,
monarchie, despotisme – afin de définir
leur nature, et surtout leur principe
d'action, essentiel pour comprendre leurs
systèmes de lois respectifs. Au sein du
régime républicain, il distingue les
formes démocratique et aristocratique selon
que la souveraineté appartient à tous ou
à quelques-uns. Le pouvoir monarchique est
pratiqué en relation avec des lois
fondamentales et à travers des corps
intermédiaires. Le despotisme, quant à
lui, est exercé par un seul pour son seul
plaisir. Cette typologie permet d'établir
une seconde distinction, nouvelle, entre les
gouvernements républicain et monarchique,
qui sont susceptibles d'être modérés,
tandis que le régime despotique, contre
nature, est déréglé. Plus que cette
catégorisation, c'est la mise en évidence
du "ressort" de chaque
gouvernement qui est nouvelle. Le régime
républicain a pour principe la vertu,
qui rend compatible l'exercice de la
souveraineté par le peuple et son
obéissance; aussi modère-t-il le pouvoir
des aristocrates. L'honneur est le
principe de la monarchie parce qu'il forme
et maintient distinctions et rangs sociaux.
Enfin, limitant les ambitions des
aristocrates et contraignant le peuple, la crainte
est le principe du despotisme. La
combinaison des natures et des principes des
gouvernements rend possible la modération
de la république et de la monarchie, et
marque l'extrême dérèglement du
despotisme, que seule la religion peut
brider. Les gouvernements modérés doivent
établir les lois nécessaires à la
conservation de leurs principes contre le
péril de leur corruption en despotisme.
Montesquieu
établit un rapport entre la dimension
territoriale d’un Etat et sa forme
politique : selon lui, la propriété
naturelle des petits Etats est d’être
gouvernée en république, celle des "
médiocres " d’être gouvernés en
monarchie et celles des grands empires d’être
dominés par un despote ; donc " pour
conserver les principes du gouvernement
établi il faut maintenir l’Etat dans la
grandeur qu’il avait déjà ".
Il parle
de subordination de l'exécutif au
législatif : celui-ci contient la volonté
générale de l'Etat , celui-là l'éxécution
de cette volonté générale. Quant à la
signification du législatif, c'est qu'il
faut que "le peuple fasse par ses
représentants tout ce qu'il ne peut pas
faire par lui-même".
Locke
insistait sur la continuité, pour ainsi
dire, entre la masse du peuple et le corps
des représentants. Montesquieu, lui, va
insister sur ce qui distingue le
corps des représentants de la masse du
peuple. Car si le peuple est tout à fait
capable de bien choisir ses représentants,
il n'est pas apte à bien délibérer.
Et c'est
du corps législatif que vient le danger
premier : c'est lui, titulaire de la
légitimité représentative, qui est le
plus naturellement tenté et en mesure
d'accroître abusivement son pouvoir. Pour
tout dire, toutes les dispositions
constitutionnelles ont pour but de rendre
les deux pouvoirs approximativement égaux
en force, ou en capacités, alors qu'en
vertu du principe de légitimité,
l'exécutif devrait être strictement
subordonné au législatif.
Son
génie, c'est qu'à l'objection classique
des absolutistes : il faut bien que
quelqu'un décide en dernier ressort, et
celui-là a nécessairement la souveraineté
absolue, Montesquieu répond : il faut bien
en effet que les décisions soient prises,
mais cela ne signifie nullement que ces
décisions doivent être prises par un
pouvoir. Une décision peut être
prise par deux pouvoirs qui se sont
accordés ; et ils s'accorderont --volens
nolens-- précisément parce qu'il faut
qu'une décision soit prise. Le vrai
souverain n'est ni le législatif ni
l'exécutif, c'est la nécessité : la
plupart des décisions prises n'auront été
voulues telles quelles par aucun des deux
pouvoirs.
Chacun des
deux pouvoirs, précisément parce qu'il
fait face à un autre pouvoir de force
approximativement égale, a besoin de
partisans. Et parce qu'il est un pouvoir, il
en attirera nécessairement.
Ainsi,
parce que la société est représentée
par un pouvoir divisé, les citoyens
vont être impuissants à se faire
beaucoup de mal les uns aux autres. Si un
des pouvoirs paraît trop l'emporter, les
citoyens se porteront au secours de l'autre.
C'est que ces derniers ont en effet en
général un double intérêt : que le
pouvoir serve leurs intérêts et
qu'il ne pèse pas trop lourdement sur la
société ; et un double sentiment : que le
pouvoir qui les favorise et qu'ils
soutiennent les "représente", est
"leur" pouvoir, et aussi
qu'il est différent d'eux, distant, qu'il
ne les comprend pas, va les trahir. Et c'est
le jeu inévitable de ces deux intérêts et
de ces deux sentiments inséparables qui
garantit que les citoyens se porteront
spontanément au secours du pouvoir qui sera
devenu trop faible.
B. La
modération du gouvernement et du
législateur
1. Le
législateur modéré
Montesquieu
prône la modération du législateur :
" l’esprit de modération doit être
celui du législateur ; le bien politique
comme le bien moral se trouve toujours entre
deux limites ".
2. Le
gouvernement modéré
Montesquieu
s’inscrit dans la droite ligne du
libéralisme noble ou aristocratique dont la
bête noire n’était pas l’absolutisme
en soi, mais son mode d’exercice
louis-quatorzien arbitraire et despotique.
Monarchie
et despotisme. Pour Aristote, la tyrannie n’était
qu’une variante de la monarchie. Pour
Montesquieu c’est un type distinct de
gouvernement, différent à la fois dans sa
nature et dans son principe. Mais comment
faire en sorte que la monarchie,
gouvernement modéré, ne vire pas au
despotisme ? Ce sont sa nature et son
principe qui lui permettent de rester un
gouvernement modéré. Cette nature postule
des corps intermédiaires, "
subordonnés et dépendants ", "
des canaux moyens par où coule la puissance
". Ces corps font office de
contre-pouvoirs car il est de leur essence
même de résister opiniâtrement aux
incursions indues du souverain au nom de cet
honneur de corps qui a ses règles fixes.
Les autres contre forces sont le clergé,
les parlements (qui ont le dépôt des lois
fondamentales), les villes (avec leurs
privilèges) et les justices seigneuriales.
Le système monarchique est présenté par
Montesquieu comme un frein à tous les
excès.
Monarchie
et corruption. Pourtant la monarchie n’échappe
pas plus que les autres gouvernements à la
corruption et Montesquieu le reconnaît :
" la monarchie se perd, lorsqu’un
prince croit qu’il montre plus sa
puissance en changeant l’ordre des choses
qu’en le suivant, lorsqu’il ôte les
fonctions naturelles des uns pour les donner
à d’autres, et lorsqu’il est plus
amoureux de ses fantaisies que de ses
volontés ".
Montesquieu
explique également pourquoi les hommes ne
se soulèvent pas contre le fléau qu’est
le despotisme : un gouvernement modéré est
" un chef d’œuvre de législation
" dont la constitution est complexe et
nécessite des compromis ; " un
gouvernement despotique, au contraire […]
est uniforme partout : comme il ne faut que
des passions pour l’établir, tout le
monde est bon pour cela ".
Partie
3 : La liberté et le libéralisme
politique
B. La
liberté de tous
La
liberté de tous. Dans la conception
libérale du magistrat, la liberté signifie
le droit non pas de tout faire mais "de
faire tout ce que les lois permettent; et si
un citoyen pouvait faire ce qu'elles
défendent, il n'aurait plus de liberté,
parce que les autres auraient tout de même
ce pouvoir". Inscrite dans la
légalité, la liberté se définit
négativement, par l'absence d'empiétement
sur les libertés d'autrui. Elle est la
conséquence non pas d'un régime politique
spécifique mais de la modération des
gouvernements qui règle la liberté
d'indépendance et les excès du pouvoir.
Montesquieu étudie donc avec une attention
particulière les lois pénales et fiscales
qui portent sur la situation du citoyen dans
la vie civile et qui permettent au
gouvernement d'assurer la liberté de tous.
B. La liberté politique
La
liberté politique, relative au rapport
entre le citoyen et la Constitution, et la
liberté civile, qui concerne le rapport
entre le citoyen et les lois, forment
l'objet essentiel de De l'esprit des lois.
Affirmant que "tout homme qui a du
pouvoir est porté à en abuser",
Montesquieu tente de trouver les moyens par
lesquels "le pouvoir arrête le
pouvoir" et de garantir par là la
liberté des citoyens. La Constitution de
l'Angleterre, établie sur la séparation
des pouvoirs, fournit un modèle de
gouvernement modéré dont le but est la
liberté.
C. Le
libéralisme politique
Mais
l'opposition inaugurée par Montesquieu
entre pouvoir et liberté, qui fait de lui
l'un des fondateurs du libéralisme
politique, ne se réduit pas à la
séparation des pouvoirs. Dans la lignée de
Locke, il considère que la représentation
politique offre "la meilleure espèce
de gouvernement que les hommes aient pu
imaginer". Exécutif et législatif
forment deux partis parmi les citoyens
libres et jaloux de leur indépendance. Pour
conserver celle-ci, les citoyens
équilibrent la puissance des deux partis.
Ainsi placés dans une haine réciproque
impuissante, les pouvoirs se maintiennent
sans jamais nuire à la liberté. Le
principe de modération se traduit dans ce
modèle, d'une part, par la distribution des
pouvoirs de l'État, d'autre part, par la
représentation de citoyens libres. En
recherchant "la tranquillité d'esprit
qui provient de l'opinion que chacun a de sa
sûreté", qui définit la liberté
politique, Montesquieu découvre la
capacité des lois à garantir la liberté.
Montesquieu
souligne d’abord qu’au fil de l’histoire
" chacun a appelé liberté le
gouvernement qui était conforme à ses
coutumes ou à ses inclinations ". On a
souvent vu la liberté en république où
" les lois paraissent y parler plus et
les exécuteurs de la loi moins ", en
démocratie où " le peuple paraît à
peu près faire ce qu’il veut "…
mais une telle approche, explique
Montesquieu, reviendrait à confondre "
le pouvoir du peuple avec la liberté du
peuple ". En effet, " la
liberté ne peut consister qu’à pouvoir
faire ce que l’on doit vouloir, et à n’être
point contraint de faire ce qu’on ne doit
pas vouloir ". La liberté c’est
le pouvoir de faire tout ce que les lois
permettent mais pas plus (sinon il n’y
aurait plus de liberté pour tous les
citoyens). Cette liberté politique "
ne se trouve que dans les gouvernements
modérés ", " mais elle n’est
pas toujours dans les Etats modérés ; elle
n’y est que lorsqu’on n’abuse pas du
pouvoir ; mais c’est une expérience
éternelle que tout homme qui a du pouvoir
est porté à en abuser (cf. Loi de
Thucydide) […] la vertu même a besoin de
limites. " L’existence de la liberté
politique est donc subordonnée à une
certaine disposition des choses (" pour
qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut
que par la disposition des choses, le
pouvoir arrête le pouvoir ").
Montesquieu
distingue trois sortes de pouvoirs présents
dans chaque Etat : " la puissance
législative, la puissance exécutrice des
choses qui dépendent du droit des gens, et
la puissance exécutrice de celles qui
dépendent du droit civil ". Et pour
que la liberté politique soit garantie il
faut que ses trois pouvoirs soient exercés
par des personnes différentes : " Tout
serait perdu si le même homme, ou le même
groupe de principaux, ou des nobles, ou du
peuple, exerçaient ces trois pouvoirs
".
Pour
commenter la répartition des pouvoirs,
Montesquieu prend l’exemple de la
constitution d’Angleterre. Le peuple en
corps devrait légiférer (dans un Etat
libre, tout homme qui est censé avoir une
âme libre doit être gouverné par
lui-même), mais c’est impossible dans les
grands Etats et plein d’inconvénients
dans les petits : on aura donc recours à
des représentants. Les représentants du
peuple partagent le législatif avec les
représentants des nobles, lesquels sont
représentés à part (dans une autre
chambre) sinon ils n’auraient aucun
intérêt à défendre car la plupart des
décisions seraient prises contre eux.
Chacune des parties de ce législatif
enchaîne l’autre par une faculté
réciproque d’empêcher. De même, ces
deux chambres sont liées par l’exécutif
(le monarque) comme il est lié par elles ;
ainsi, " toutes les parties, si
opposées qu’elles nous paraissent,
concourent au bien général de la société
; comme des dissonances, dans la musique,
concourent à l’accord total ".
Cependant,
comme l’a justement remarqué Jean-Jacques
Chevallier, sans doute Montesquieu n’était-il
pas un interprète entièrement fidèle du
système anglais car " il semble bien
que lui avait échappé le rôle, naissant
mais capital, du Cabinet et de son leader le
ministre principal ; c’est par lui et par
son chef, lien personnel entre le roi et la
majorité parlementaire, qu’étaient
forcées d’aller de concert les parties
mutuellement enchaînées à l’attelage
gouvernemental ".
Conclusion
Sans oser
croire possible en France un aussi beau
système qu’en Angleterre, Montesquieu a
souhaité pour sa patrie un minimum de
distribution des puissances : une noblesse
héréditaire, un monarque par elle balancé
et équilibré, à la fois soutenue et
contenue par elle, une monarchie réglée
par des lois fixes (donc indépendantes de
la volonté éventuellement capricieuse du
souverain), un gouvernement modéré (qui ne
risquerait pas de verser dans une des deux
extrémités tant redoutées par Montesquieu
: l’Etat despotique et l’Etat
populaire).
N.B. : le
système de séparation des pouvoirs prôné
par Montesquieu tient plus des " checks
and balances ", de la fusion des
pouvoirs que d’une séparation totale :
pour preuve l’ébauche de constitution
élaborée par Montesquieu dans laquelle le
roi dispose d’un droit de veto en matière
législative et le législatif dispose d’un
droit d’ingérence en matière judiciaire.
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