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LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Le droit constitutionnel est "l'encadrement juridique des règles d'acquisition et d'exercice du pouvoir, des rapports entre les institutions ainsi que des droits et libertés des citoyens" in Dictionnaire du droit public, Centre de publications universitaires, Philippe Foillard. Le droit constitutionnel est "l'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat". M. Prélot.

Liens directs vers des ressources gratuites en droit constitutionnel
(à l'exclusion des ressources mises en ligne par les sites des professeurs et étudiants ci-contre)
- La Constitution : le texte et ses applications
- La rationalisation du parlementarisme
- La révision constitutionnelle sous la Vème République
- La IIIème République : le parlementarisme
- La révision constitutionnelle sous la Vème République

Cours en accès libre de droit constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 05/11/2002

La responsabilité gouvernementale 06/11/2002

La légitimité 08/10/2002

La rationalisation du parlementarisme 08/10/2002

L'opposition originelle entre démocratie et libéralisme 10/10/2002

La définition de la Constitution 08/10/2002

Le Président de la République 05/01/2002

Le Gouvernement 05/01/2002

Le Pouvoir législatif 05/01/2002

Les définitions et théories de l'Etat 05/01/2002

L'Etat-nation 05/01/2002

Les juridictions de l'ordre constitutionnel 05/01/2002

Le Conseil constitutionnel 05/01/2002

Les autres ressources sur la Toile

Le détail de plusieurs sites proposant du contenu en droit constitutionnel en cliquant ici !

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