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L'OPPOSITION ENTRE DEMOCRATIE ET LIBERALISME |
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Cours en accès libre de droit constitutionnel |
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La démocratie, c'est le régime politique qui a fait l'objet des définitions les plus nombreuses. On rencontre des centaines de définitions, et un nombre encore plus important de remarques d'auteurs qui constatent leur impossibilité à la définir. La démocratie est donc un terme polysémique. On peut retenir quelques remarques classiques. Churchill estimait que la démocratie est le pire régime politique à l'exception de tous les autres. Nietzsche estimait que la démocratie est la revanche des esclaves. Montesquieu estimait que le démocratie était tellement difficile à mettre en place qu'il s'agissait d'un régime politique idéal pour les dieux, mais très difficile à créer pour les hommes. Rousseau faisait référence à la souveraineté du peuple. Mais la définition la plus célèbre est celle du président Lincoln de 1863 : "La démocratie, c'est le pouvoir du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple."
En réalité, il n'y a eu que deux types de démocraties depuis le XIXème et le XXème siècle, qui ne correspondent absolument pas au même modèle. Le modèle constitutionnel admis dans les pays occidentaux, c'est la démocratie libérale. Mais il y a aussi, surtout au XXème siècle, la référence de certains partis politiques ou de certains auteurs à la démocratie de type soviétique. Aujourd'hui, le fait que les démocraties de type soviétique qui ont dominé le XXème siècle ont connu une véritable remise en cause globale à la fin des années 1980 et au début des années 1990, a supprimé l'actualité de l'opposition, démocratie populaire et démocratie libérale. Il n'en demeure pas moins que la démocratie libérale elle-même repose sur une ambiguité. En effet, il y avait à l'origine une opposition très forte entre la théorie démocratique fondée sur l'égalité, et la théorie libérale fondée sur la liberté, avant que n'apparaisse un compromis entre les deux théories qui a donné naissance à la démocratie libérale. C'est le premier point que nous allons voir ici. Pour le développement du second point, se reporter à la page du site concernée.
I - L'OPPOSITION DES SOURCES
A - Les sources de la démocratie
En premier lieu, dans l'Antiquité, il y a le mythe de la démocratie directe. Il s'agit en fait de la discussion sur l'agora ou sur le forum des citoyens qui débattent et adoptent certaines décisions. Cette démocratie directe apparaît en réalité comme un mythe dans la mesure où les esclaves, les étrangers, et les femmes ne participent pas à cette Assemblée. Même si la démocratie directe n'a donc pas véritablement existé dans l'Antiquité, le mythe a fortement imprégné les auteurs et les idéologies.
En deuxième lieu, il y a la source religieuse, et en particulier le catholiscisme où l'égalité occupe une place essentielle. Il y a une insistance de cette religion sur l'égalité des individus au-delà de leur importance sociale, égalité mise en avant dans de nombreux Etats ou dans certaines paraboles.
En troisième lieu, il y a la source philosophique. On peut citer Rousseau qui insiste sur la démocratie directe et sur la souveraineté populaire, c'est-à-dire l'égalité entre les individus, et l'importance de la majorité qui décide face à un problème politique donné.
En quatrième lieu, il y a en France une référence constitutionnelle importante en matière de démocratie, c'est la Constitution de 1793, qui n'a pas été véritablement appliquée, mais qui a toujours été une référence pour tous les défenseurs de la théorie démocratique et de l'égalité.
B - Les sources du libéralisme
En premier lieu, il y a la source religieuse, mais il faut chercher ici du côté du protestantisme. En effet, celui-ci apparaît comme une réaction de l'individu, comme une référence au libre-arbitre face à une hiérarchie catholique apparaissant trop compressive. Cet élément de liberté est donc très présent dans le protestantisme.
En deuxième lieu, il y a la source philosophique. C'est notamment ici le problème de la séparation des pouvoirs, considérée comme un élément essentiel consistant à protéger les individus contre les excès des autorités politiques.
En troisième lieu, il y a la source historique. C'est le régime de la Grande-Bretagne, où les communes et les nobles se sont liés contre la monarchie afin de défendre leur liberté. C'est d'ailleurs toute l'origine du Parlement qui a pour but de consentir l'impôt ou de consentir à certaines décisions en protégeant ainsi les libertés individuelles.
En quatrième lieu, il y a la source politique. C'est par exemple le régime des Etats-Unis, mais c'est aussi en France la Constitution de 1791 ou celle de 1795.
II - L'OPPOSITION DES CONTENUS
A - L'opposition fondamentale entre liberté et égalité
La théorie démocratique et la théorie libérale sont opposées de manière très directe par leur principe de référence. Le libéralisme, c'est d'abord la liberté. La démocratie, c'est l'égalité. La démocratie poussée à l'extrême conduit à une liberté tellement grande que des bouleversements peuvent subvenir dans la société sans être remis en cause. La démocratie fondée sur l'égalité peut entraîner un risque d'égalitarisme absolu, qui porterait alors atteinte à la liberté. On peut dire que la démocratie, ce pourrait être une obligation d'égalité, alors que dans le libéralisme, il y a au mieux un certain espoir d'égalité. Cela a conduit à une opposition présentée par les théoriciens socialistes qui distinguaient l'égalité formelle ou l'égalité d'apparence dans la théorie libérale, et l'égalité réelle de la théorie démocratique.
B - L'opposition sur d'autres principes
En premier lieu, on peut évoquer ici le rôle ou la référence à la propriété. Dans le cas du libéralisme, la liberté est notamment celle d'être propriétaire. Sieyès avait souligné à l'époque révolutionnaire combien la propriété était fondamentale, alors que dans une optique démocratique, comme la propriété peut être un facteur d'inégalité ou d'oppression économique, les théoriciens démocrates évoquent souvent l'étatisation ou la nationalisation.
En deuxième lieu, on peut faire référence au but même de la société politique et à la hiérarchie des principes qui en discutent. On peut opposer ici certains passages de la Déclaration de 1789 marquée par le libéralisme, à certains passages de la Déclaration de 1793 marquée par la théorie démocratique. D'un côté, la Déclaration de 1789 souligne en son article 2 que la société a pour but la protection des droits naturels et imprescriptibles. Quatre droits sont présentés et classés dans l'ordre suivant : liberté, propriété, sûreté et résistance à l'oppression. Dans la Déclaration de 1793, on souligne que la société a pour but le bonheur commun ; les principaux droits sont la liberté, l'égalité, la sûreté et la propriété. La hiérarchie de ces droits est notamment la position occupée par la propriété et qui montre clairement l'opposition entre le libéralisme et la démocratie.
En troisième lieu, le rapport entre le pouvoir et l'individu apparaît différemment dans les deux théories. Dans la théorie libérale, le but est de protéger l'individu contre les risques d'excès de pouvoir. Il faut donc trouver tous les mécanismes qui permettent de liquider et d'encadrer l'Etat. Par contre, dans la démocratie, il y a la réalisation de certains principes qui vont être réalisés par l'Etat, tel l'égalité.
III - L'OPPOSITION DES CONSEQUENCES
A - L'opposition quant à la place de l'Etat
La situation de l'Etat est tout à fait différente dans la théorie libérale et dans la théorie démocratique.
En premier lieu, il faut souligner que l'Etat se trouve toujours mis en avant dans la théorie démocratique, alors qu'il est plutôt placé dans une position de suspicion ou de recul dans la théorie libérale. Il y a une véritable opposition entre l'Etat "modeste" de la théorie libérale et l'Etat "correcteur" de la théorie démocratique.
En deuxième lieu, dans la théorie libérale, l'Etat a uniquement pour but d'assurer un minimum d'activités liées à la sécurité, c'est-à-dire à la sécurité intérieure, extérieure, au réglements des conflits entre particuliers. Dans la théorie démocratique, l'Etat va assumer une multitude de charges. Il va pratiquer un interventionnisme important sur la société pour transformer ou modifier celle-ci. Il interviendra par exemple en matière d'éducation, de culture, en matière économique etc. Le passage de l'Etat libéral à un Etat plus interventionniste, c'est déjà une progression de l'Etat exclusivement préoccupé de sécurité vers l'Etat attaché à transformer, modifier certains éléments de la société.
En troisième lieu, il faut souligner les dangers des théories liberale et démocratique. La théorie libérale poussée à l'extrême entraînera un déséquilibre important de la société et l'exclusion d'une partie de la population qui ne pourra pas bénéficier de certains droits. Il y a un risque de loi de la jungle qui apparaît et qui est mis en avant par les théoriciens socialistes. Mais la théorie démocratique comporte elle-même certains dangers. En effet, l'égalité peut conduire à l'égalitarisme. C'est aussi mettre en avant un Etat qui posséderait une exclusivité quant à la réalisation des aspirations individuelles. Il y a un risque de glissement vers une vérité officielle et donc un totalitarisme et une dictature.
B - Le recours à certains mécanismes
On peut opposer ici des éléments qui sont impliqués par la théorie libérale, et des éléments impliqués par la théorie démocratique. Quant à la séparation des pouvoirs, elle est fondamentale pour la théorie libérale, mais aucune pour la théorie démocratique car l'Etat peut être très autoritaire dans un but de correction de la société. Quant à la décentralisation, elle est importante dans la théorie libérale car elle instaure des contre-pouvoirs, alors que dans la théorie démocratique, il peut y avoir une centralisation très forte qui permet la réussite de la planification. Quant au contrôle de constitutionnalité, il apparaît tout à fait logique et nécessaire dans la théorie libéralke, et il faut le rejeter dans la théorie démocratique. Quant à la souveraineté, la souveraineté nationale qui apparaît notamment dans les Constitutions de 1791 et de 1795, c'est la théorie libérale. La souveraineté populaire qui apparaît dans la Constitution de 1793, c'est plutôt la théorie démocratique.
Si l'opposition est forte entre les deux théories, c'est grâce au rapprochement de celles-ci que va naître la démocratie libérale.
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