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LES DEFINITIONS DE L'ETAT |
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Cours en accès libre de droit constitutionnel |
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Du point de vue géographique, l'Etat est un espace où se trouve une population déterminée. Du point de vue politique, l'Etat est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Du point de vue juridique, l'Etat est une personne morale de droit public, titulaire de la souveraineté.
Le mot "Etat" vient du latin "Status", une manière d'être des hommes en société. C'est Machiavel (1469-1527) que l'on doit le sens moderne de l'Etat, c'est-à-dire une organisation dotée de la capacité d'exercer et de contrôler l'usage de la force sur un peuple déterminé et un territoire donné.
Les différentes théories sur l'origine de l'Etat
Plusieurs conceptions différentes s'affrontent quant à l'origine de l'Etat, et chacune de ces théories peut se voir infliger des critiques quant à sa justesse. On peut opposer trois approches différentes, chacune réunissant une multitude d'auteurs.
En premier lieu, il y a plusieurs approches portant sur la mise en place d'un lien contractuel à l'intérieur d'un groupe d'individus. C'est la théorie du contrat. Cette théorie est notamment défendue par Hobbes, Locke et Rousseau. Quant à Hobbes, dans le Léviathan (1651), il souligne qu'un accord est passé entre différents individus pour mettre fin à la violence. Pour Locke, dans son Essai sur le gouvernement civil (1690), l'accord est légèrement différent puisqu'il est passé entre différentes puissances à l'intérieur du groupe d'individus qui souhaite mettre fin à des conflits et permettre une meilleure harmonie dans le groupe. Quant à Rousseau, avec le Contrat social (1762), il s'agit de rappeler qu'un contrat aurait été passé entre le Roi et les gouvernés ; en vertu de ce contrat, les gouvernés acceptaient d'aliéner une partie de leur liberté mais à condition que les gouvernants promettent de ne pas porter atteinte de manière trop profonde aux droits et aux libertés de ces individus.
En deuxième lieu, on peut évoquer la théorie de l'institution. Cette théorie a été présentée par certains auteurs comme Hauriou. La théorie d'Hauriou propose une approche originale des institutions qui se développeraient suivant une progression en trois phases successives : d'abord, il y aurait une idée d'oeuvre qui apparaîtrait dans le corps social ; cette idée d'oeuvre correspondant en quelque sorte à l'objet des institutions, une préoccupation essentielle serait mise en avant. Pour l'Etat, cette idée d'oeuvre correspondrait à une volonté de construction juridique bâtie autour de la protection et de la sûreté des individus. La nature de l'Etat est en effet de protéger les individus qui en font partie, et de permettre la réalisation de certains droits et la satisfaction de certains intérêts collectifs. Ensuite, il y a un pouvoir de gouvernement, c'est-à-dire qu'un groupe d'individus va intervenir en s'autoproclamant en quelque sorte représentant du groupe afin de diriger celui-ci et de prendre les décisions fondamentales. C'est une phase qui n'est pas du tout démocratique mais au contraire qui peut être extrêmement autoritaire. Enfin, il y a des manifestations de communion, c'est-à-dire que l'ensemble des individus va reconnaître explicitement, en participant à des cérémonies ou à des manifestations par exemple, qu'ils adhérent aux structures mises en place au cours de la deuxième phase, c'est-à-dire au pouvoir du gouvernement organisé. Cette troisième phase montre le passage vers un processus démocratique. On pourrait dire que l'on passe d'un gouvernement de fait à un gouvernement de droit.
En dernier lieu, la théorie du conflit. Selon cette théorie, l'Etat serait exclusivement le résultat d'un conflit qui a pu se manifester pendant plusieurs décennies ou plusieurs siècles ; selon les différents auteurs, il peut y avoir un conflit extrêmement violent qui aboutisse à un partage forcé des territoires entre plusieurs groupes ethniques ; il peut y avoir aussi parfois l'évolution vers l'apaisement des conflits et une voie de négociation qui permet de mettre fin à des luttes extrêmement anciennes. Plusieurs théoriciens utilisent cette théorie, notamment la théorie marxiste qui souligne que les groupes économiques les plus forts vont imposer leur volonté à l'ensemble de la société.
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