LE DROIT ADMINISTRATIF

Il existe deux significations possibles du droit administratif. Selon une première acception large, le droit administratif désignerait l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration sans qu’il y ait lieu de distinguer entre droit privé et droit public. En ce sens le droit administratif serait simplement le droit de l’administration : cependant, cette conception apparaît comme étant trop large et de plus elle nie toute homogénéité du droit administratif. C’est pourquoi elle ne rencontre pas les faveurs de la doctrine qui préfère une acception plus restrictive qui met l’accent sur les particularismes de la matière ; ainsi que l’observent MM. RIVERO et WALINE, " le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l’activité administrative des personnes publiques ". En d’autres termes, il s’agit des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.

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