 |
| | | L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ETAT | |
Cours en accès libre de droit administratif | |
| | Il s'agit ici d'évoquer les services de la Présidence de la République, du Premier ministre, et des ministres. Cela constitue l'administration centrale de l'État.
SECTION 1 : LES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Président dispose de pouvoirs importants en matière administrative. Il détient certains services, agents, un certain personnel. L'adm. placée auprès du Président de la République est discrète. Mais son rôle est important. C'est une adm. assez légère, peu nombreuse. Deux raisons à cette discrétion : cette adm. a été l'héritière de l'époque où le rôle du Président était limité ; le fait que le Président peut utiliser les services placés auprès du Premier ministre et des ministres. Cette adm. est composée d'environ 40-50 collaborateurs qui se classent en trois catégories : la "maison civile", la "maison militaire", les collaborateurs personnels.
Paragraphe 1 : La "maison civile"
a) Le cabinet
Le Président dispose d'un certain nombre de collaborateurs qu'il choisit personnellement et qui sont dirigés par le directeur de cabinet. Ces collaborateurs sont des chargés de mission. Le cabinet est chargé des relations publiques du Chef de État : relations avec les médias, audiences, conférences... ; mise en place de l'organisation des voyages diplomatiques.
b) Le secrétariat général
C'est un organe un peu plus hiérarchisé et administratif. Le secrétariat doit préparer les dossiers, les réunions, les décisions éventuellement. Placé sous la direction du Secrétaire général, choisi librement par le Président. Le secrétariat est chargé de mission : il conseille. Le secrétariat étudie les dossiers relatifs à un secteur du service public.
Paragraphe 2 : La "maison militaire"
a) L'état-major particulier
Composé principalement de militaires de haut rang. Il peut y avoir des civils spécialistes de la Défense nationale. Dirigé par un officier général. Son rôle est d'assister le Chef de État dans ses missions militaires. Le Président est Chef des Armées et responsable suprême de la Défense nationale. C'est pourquoi il doit être assisté par des spécialistes : le Président n'a pas forcément reçu une formation militaire.
b) Le commandement militaire du Palais de l'Élysée
Composé de militaires de l'armée de terre. Rôle : assurer la sécurité du Président de la République lorsqu'il se trouve dans le Palais de Élysée
Paragraphe 3 : Les collaborateurs personnels
Le Président peut s'entourer de quelques collaborateurs choisis librement et qui ne dépendent que de lui. Ils sont attachés à la personne du Président. Ces conseillers portent des titres variés, notamment celle de conseiller spécial. Ils n'ont pas de pouvoir de décision. Ils ont pour rôle de préparer les décisions du Chef de État dans des situations délicates.
SECTION 2 : LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Chargés de lourdes tâches administratives et politiques. Le Premier ministre est le Chef du gouvernement. Il doit connaître les dossiers et donner aux différents ministères l'impulsion qu'il souhaite donner à l'action administrative.
Paragraphe 1 : Le cabinet
Composé de collaborateurs choisis librement par le Premier ministre. Ils peuvent être des fonctionnaires d'origine, mais aussi des membres des professions libérales (avocats, médecins...). Le cabinet est lié personnellement au Premier ministre. Il est composé de façon assez hiérarchisé : directeur de cabinet (chargé du bon fonctionnement de l'ensemble du cabinet), chef de cabinet (chargé plus spécialement des relations publiques du Premier ministre), chargé de mission ou conseiller technique (chargés d'un secteur particulier ; préparent les décisions du Premier ministre).
Les fonctions du cabinet ne sont pas réglementées par les textes. Cependant, évolution. Pendant longtemps (IIIème, IVème et début Vème République), le cabinet avait essentiellement une mission politique (développement de la carrière du Premier ministre). Il n'exerçait pas de fonction administrative. Puis les membres du cabinet ont eu tendance à s'occuper aussi de missions administratives. A l'heure actuelle, le cabinet du Premier ministre contrôle l'action adm. des divers ministères.
Paragraphe 2 : Le secrétariat général du gouvernement
C'est une structure relativement légère (15-20 personnes), placée sous la direction du secrétaire général du gouvernement qui est membre du Conseil État Mais il est choisi librement par le Premier ministre, avec l'accord du Président de la République. Ce secrétariat est essentiellement chargé d'action adm. C'est un rouage essentiel de l'Administration. Le secrétaire général est placé sous la direction immédiate du Premier ministre. Il a quatre fonctions principales :
- Il va préparer les dossiers présentés au Conseil des ministres. Il va tenir le procès-verbal de la réunion.
- Il est responsable de la coordination de l'activité législative et réglementaire : le gouvernement dispose de compétences en matière législative (projets de lois). C'est en Conseil des ministres que ces projets de lois seront décidés. Le secrétaire général devra vérifier, avant que le projet de loi n'arrive en Conseil des ministres, si le projet de loi est en accord avec les textes actuels. Le gouvernement dispose aussi du pouvoir réglementaire. Avant de faire passer un règlement en Conseil des ministres, le règlement devra être vérifié par le secrétaire général.
- Il assure les relations entre le gouvernement et le Parlement. Il va transmettre les projets de lois au Parlement. Il tient le gouvernement informé de l'évolution du projet au loi au Parlement. Il fixe l'ordre du jour.
- Il assure la direction des Journaux officiels et de la Documentation française (éditeur officiel des documents de l'autorité de État).
- Il assure la gestion financière de l'ensemble des services du Premier ministre.
SECTION 3 : LES SERVICES MINISTERIELS
Dans un système de type parlementaire, les ministres jouent un double rôle : rôle politique (responsables devant le Parlement) et administratif : chaque ministre dispose de missions individuelles. Chaque ministre est doté d'un portefeuille. Chaque ministre est le supérieur hiérarchique d'un ensemble d'agents qui forment un ministère : c'est une attribution adm.
Paragraphe 1 : Le cabinet
Composé de collaborateurs personnels et directs. Chaque ministre choisit son cabinet personnellement. Il peut se composer de fonctionnaires d'origine mais aussi de personnes sans titre particulier : il faut seulement avoir la confiance du ministre. Le cabinet prépare les dossiers sur lequel le ministre aura à faire son étude. Des conflits vont subvenir avec les bureaux.
Paragraphe 2 : Les bureaux
Ce sont l'ensemble des services et agents publics qui, placés sous l'autorité hiérarchique du ministre, forme l'administration centrale du ministère. Dans certains ministères, cette administration centrale a un nom particulier : c'est le cas pour l'adm. centrale du ministère de la Justice : la Chancellerie. On y trouve des fonctionnaires de carrière. C'est un personnel stable. Dans leur grande majorité, ils restent en place lors du changement de ministre. Ils n'ont pas forcément la confiance du ministre. L'avantage de cette stabilité est que l'on y trouve des spécialistes qui ont appris à gérer les dossiers administratifs. L'échelon le plus élevé est celui de directeur général à la tête des bureaux.
Paragraphe 3 : Les corps d'inspection
Chaque ministère dispose d'un ou plusieurs corps d'inspection. Ceux-ci présentent quelques particularités : ils correspondent à un contrôle interne ; ils sont chargés de vérifier le bon fonctionnement de l'administration du ministère. Ces corps dépendent directement du ministère. Certains ministères disposent parfois de plusieurs corps d'inspection : c'est le cas de l'Éducation nationale : inspection générale de Éducation nationale (chargée de contrôler l'activité des enseignants) et l'inspection générale de l'administration de Éducation nationale (chargée du bon fonctionnement de l'administration centrale et locale : recteurs... De même pour le ministère de l'Intérieur : l'IGS et l'IGPS (Police nationale). De même pour le ministère de la Défense : contrôleurs généraux de l'Armée de Terre et de la Marine. Pour le ministère de l'Économie et des Finances, c'est l'Inspection générale des Finances notamment.
| Les autres ressources sur la Toile | | L'annuaire de droit public Corpus Juris propose plus de 350 liens pointant vers des ressources en droit administratif. Pour obtenir un code d'accès (1,68 euros) valable un mois, rendez-vous sur la page d'accueil du site. Si vous avez déjà le code d'accès, ouvrez votre session sur la page d'accueil de l'annuaire et cliquez ici.
Pour les définitions, et même s'il est conseillé, bien évidemment, de consulter les lexiques juridiques comme celui de Dalloz, vous pouvez aller jeter un oeil sur le site Webencyclo.com. Cela nécessite une inscription néanmoins rapide. |
| | | | | | |
